J.O. 184 du 10 août 2004
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Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
NOR : SANP0422642A
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 juillet 2004, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé :
M. Bruno Carbonne, en qualité de membre titulaire de la section de l'évaluation, au titre des personnes qualifiées relevant du livre Ier de la partie IV du code de la santé publique désignées au 5° de l'article R. 1414-19 du même code, en remplacement de M. Dominique Grimaud ;
M. Alain Leguerrier, en qualité de membre suppléant de la section de l'accréditation, sur proposition du président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires, conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 1414-20 du code de la santé publique, en remplacement de M. Gérard Janvier.